Grâce à act, vous augmentez l’efficience énergétique de votre entreprise et ainsi réduisez les coûts d'exploitation et de production. Nos spécialistes en énergie soutiennent les PME et les grands consommateurs avec des solutions personnalisées, de l'analyse à la mise en œuvre des mesures. Dans le même temps, nous vous montrons comment votre entreprise peut bénéficier au mieux des divers programmes de soutien financier.

La convention d‘objectifs act

Par la convention d'objectifs, votre entreprise s'engage à atteindre des objectifs énergétiques rentables dans un délai fixé (généralement 10 ans). Ce faisant, votre entreprise bénéficie d'une réduction des coûts énergétiques et, sous certaines conditions, de l'exonération ou du remboursement de taxes légales. Notre spécialiste en énergie évalue votre entreprise lors de la visite et propose des mesures d'efficacité adaptées à la situation de votre entreprise. Dans le cadre du suivi personnalisé annuel, les succès obtenus sont mesurés, les étapes suivantes sont discutées et des solutions sur-mesure sont trouvées avec vous.

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Accomplissement de l'article relatif aux gros consommateurs

En savoir plus sur le sujet

Exemption de la taxe sur le CO₂

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Remboursement du supplément sur les coûts de transport du réseau à haute tension

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Vos avantages avec une convention d'objectifs act

Procedure

Pas à pas vers une meilleure efficacité énergétique

Etape 1: Analyse d’exploitation

Un spécialiste en énergie act vous rend visite pour obtenir un aperçu des systèmes et des installations présents dans votre entreprise. Les principales données éner-gétiques sont saisies et évaluées.

Etape 2: Evaluation des mesures

Sur la base d’une analyse complète, notre spécialiste en énergie élabore des pro-positions de mesures détaillées en faveur de l’efficacité énergétique. Il évalue les coûts d’investissement, calcule la rentabilité et classe les mesures par ordre de priorité.

Etape 3: Conclusion d’une convention d’objectifs

Déterminez conjointement avec le spécialiste en énergie act les économies en énergie et en CO₂ que votre entreprise peut réaliser. Votre proposition est intégrée dans une convention d’objectifs et fait l’objet d’un examen par les autorités.

Etape 4: Mise en œuvre des mesures

Vous pouvez réaliser vous-même la mise en œuvre des mesures d’économie d’énergie et de réduction des émissions de CO₂ ou la confier à des tiers. Au besoin, notre spécialiste en énergie vous accompagnera de manière compétente dans cette voie.

Etape 5: Mesure du succès

act documente l’efficacité des mesures au moyen d’une évaluation. Votre entreprise profite ainsi de coûts énergétiques réduits et, en option, du remboursement des taxes.

Combien de personnes votre entreprise emploie-t-elle? 20, 200, 20 000? Dans tous les cas, nous aidons toutes les organisations à améliorer leur efficacité énergétique, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Nos performances sont ciblées afin que vous puissiez en profiter pleinement.

Les dispositions de la Confédération et des cantons dans les domaines énergétique et climatique sont tout sauf simples. Pour trouver le moyen de réduire la consommation énergétique et les coûts d’une entreprise, il faut beaucoup de connaissances et d’expérience. Nos spécialistes disposent tant du savoir-faire technique que des compétences requises en matière d’exécution.

Programmes de soutien

Informez-vous – vous ne le regretterez pas!

Soutien conventions d'objectives

Canton de Bâle-Ville

https://prev.act-schweiz.ch/wp-content/uploads/2017/04/Basel-Stadt_Antragsformular_act-Verguenstigung-1.pdf L’Office de l’environnement et de l’énergie (AUE) du canton de Bâle-Ville soutient les petites et moyennes entreprises qui concluent une convention d’objectifs volontaire avec act. L'office prend en charge 40% ou un maximum de CHF 2'000/an. De plus, dans le cadre de la mise en œuvre de toute mesure d’économie qui n’est pas subventionnée par ailleurs, les entreprises perçoivent 8,1 centimes par kilowattheure d’électricité économisé et 2,7 centimes par kilowattheure de combustible ou de chauffage économisé.

Canton d'Obwald

https://www.energie-zentralschweiz.ch/foerderprogramme/obwalden.html Subventions possibles pour la convention d'objectifs selon l'offre individuelle d'Elektrizitätswerk Obwalden.

Canton de Schaffhouse

https://sh.ch/CMS/Webseite/Kanton-Schaffhausen/Beh-rde/Verwaltung/Baudepartement/Departementssekretariat-Baudepartement/Energiefachstelle/Energief-rderprogramm-1566144-DE.html L’analyse énergétique servant de base à la convention d’objectifs universelle est subventionnée par le canton à hauteur de 40% des frais, dans la limite de 10 000 francs.

Canton du Tessin

https://www3.ti.ch/CAN/RLeggi/public/index.php/raccolta-leggi/legge/num/741/index17/741.270/evidenzia/false/esplodi/false Il Cantone rimborsa il costo, max CHF 10'000, del primo anno di adesione act per lo svolgimento di un’analisi energetica comportante la domanda di rimborso della tassa sul CO2, fino ad un massimo di CHF 10'000. Per la sottoscrizione di un accordo vincolante con la Confederazione al rispetto delle misure contenute nel piano dei provvedimenti, comportanti il rimborso della tassa sul CO2, è concesso un ulteriore incentivo di 5’000 franchi.

Canton de Thurgovie

https://energie.tg.ch/hauptrubrik-2/wie-gehe-ich-vor.html/10651 Le canton de Thurgovie prend en charge jusqu’à 25% des frais totaux par mesure et 30 000 francs par établissement implanté dans le canton. Cette offre est valable pour les gros consommateurs jusqu’à fin 2018. Les doubles subventions ne sont pas autorisées, sauf en cas de subvention accordée par la Fondation pour le climat.

Canton de Vaud

https://www.vd.ch/themes/environnement/energie/entreprises-grands-et-moyens-consommateurs-denergie/grands-consommateurs/audit-grands-consommateurs/ Pour tous les sites ayant reçu la décision initiale avant fin 2018 il n’y aura plus de subvention possible. Pour les sites qui ont reçu la décision initiale à partir de 2019 il y a la possibilité de déposer une demande de subvention pour les deux étapes pré-diagnostic et diagnostic, comme selon la procédure courante. Les nouveaux gros consommateurs ont donc la possibilité de profiter du programme de subvention comme auparavant.

Ville de Lucerne

https://www.stadtluzern.ch/dienstleistungeninformation/594 Le programme «energisch optimieren» est une offre de la ville de Lucerne s’adressant à toutes les PME implantées sur le territoire de la commune. L’objectif du programme est de réduire durablement les dépenses énergétiques des entreprises au moyen de mesure efficaces sur le plan économique. Pour ce faire, la ville de Lucerne propose aux entreprises intéressées un service de conseil gratuit, mène un programme d’efficacité énergétique adapté et participe à son coût.

Ville de Uster

https://www.energieuster.ch/de/Home/Services/Foerderung-Oekofonds.103.html 50% act Jahresbeitrag oder 50% Beratungskosten bis max 2500 CHF für PEIK; 50% der Kosten für die umgesetzten Massnahmen bis maximal CHF 5‘000; max 20000 CHF über 5 Jahre

Tarifs incitatifs d’Energie Thun AG

https://energiethun.ch/wp-content/uploads/2019/10/32.4_Richtlinie-Effizienztarif.pdf Les clients ayant conclu une convention d’objectifs avec la Confédération ou le canton bénéficient de tarifs d’électricité avantageux. Avec ses tarifs incitatifs, Energie Thun souhaite encourager les entreprises à analyser leur consommation énergétique, à prévoir des mesures d’amélioration de l’efficacité et à mettre ces dernières en œuvre dans un délai approprié.

Bonus d’efficacité d’ewz

https://www.ewz.ch/de/geschaeftskunden/strom/energieeffizienz/foerdergelder.html ewz verse un bonus d’efficacité aux entreprises ayant conclu une convention d’objectifs avec act dont la consommation énergétique annuelle totale est supérieure à 60 000 kilowattheures dans la zone d’approvisionnement de Zurich ou des Grisons. Le bonus d’efficacité s’élève actuellement à 1,3 centime par kilowattheure d’énergie active fournie.

Viteos

https://viteos.ch/audit-energetique-et-convention-objectif/ Aux gros consommateurs qui souscrivent à un des produits courants verts distribués par Viteos (Vivalor, Areuse ou Areuse+) et qui choisissent Viteos comme partenaire pour leur Convention d'Objectifs Universelle (COU), Viteos leur propose un soutien correspondant à 25% des frais de la contribution annuelle de la COU. Le soutien de Viteos est limitée à CHF 5'000 par an et par site.

Viteos

https://viteos.ch/audit-energetique-et-convention-objectif/ Grossverbraucher, die ein Grünstromprodukt von Viteos beziehen (Vivalor, Areuse oder Areuse+) und sie als Partner für eine Zielvereinbarung wählen, übernimmt Viteos Kosten im Rahmen von 25 % der Zielvereinbarung. Die Unterstützung beschränkt sich auf 5'000 CHF pro Jahr und Standort.

Fondation myclimate

https://www.myclimate.org/fr/ Depuis 2007, myclimate développe des projets de protection climatique et des programmes de soutien de haute qualité en Suisse et est un pionnier avec une grande expérience dans ce domaine. Les entreprises ayant des idées de projets qui réduisent les gaz à effet de serre et qui ont besoin d'un financement supplémentaire peuvent bénéficier de conseils et d'un soutien.

Förderung von Massnahmen:

ProAnalySys

https://prev.act-schweiz.ch/wp-content/uploads/2019/06/ProAnalySys_A4_FR_190625_act.pdf Le programme s’adresse aux entreprises des secteurs de l’industrie et des services dont la consommation annuelle d’électricité se monte à 0,5 GWh et plus. L’appui est octroyé à la condition que l’entreprise ait déjà fait réaliser une analyse sommaire pour ses systèmes d’entraînement électriques. L’analyse de détail permet de définir les mesures d’amélioration de l’efficacité de manière précise et de poser les bases de la décision de mise en œuvre.

ProKilowatt

http://www.prokw.ch A travers les appels d’offres publics ProKilowatt, la Confédération encourage les mesures d’efficacité énergétique avec les recettes du supplément sur les coûts de transport du réseau à haute tension. Les entreprises ayant conclu une convention d’objectifs ou réalisé une analyse de leur consommation énergétique bénéficient d’un soutien au titre des mesures qu’elles engagent en plus des obligations découlant de la convention d’objectifs ou de l’analyse de la consommation énergétique et qui ne sont pas financées par un éventuel remboursement du supplément sur les coûts de transport du réseau à haute tension.

Services industriels Lausanne - équiwatt pour les grands consommateurs

https://www.equiwatt.ch/entreprises/demande-subvention-renovation-energetique.html Les grands consommateurs peuvent bénéficier d’une subvention pour améliorer la performance énergétique de leurs installations. Equiwatt participe à hauteur de 20 % des coûts de réalisation, au maximum 40'000.- par an, pour des mesures qui ne sont pas inscrites dans une convention d’objectifs. Valable pour les entreprises clientes des SiL (gestionnaire du réseau ou multimedia).

Services industriels Lausanne - équiwatt pour les petits et les moyens consommateurs

https://www.equiwatt.ch/entreprises/demande-subvention-renovation-energetique.html Les entreprises peuvent bénéficier d’une subvention pour la réalisation d’actions de performance énergétique (éclairage, ventilation, climatisation,…). Equiwatt participe à hauteur de 20 % des coûts de réalisation, au maximum 10'000.- par an. Valable pour les entreprises situées à Lausanne, Prilly, Jouxtens-Mézery, Le Mont-sur-Lausanne, Epalinges et Saint-Sulpice.

swissesco

http://www.swissesco.ch Avec le Contrat de performance énergétique, vous n’avez pas à vous occuper du développement du projet ni des investissements dans de nouvelles installations. swissesco est l’association des fournisseurs de services énergétiques, qui proposent un modèle de mise en œuvre économique visant à accroître l’efficacité énergétique des organisations: les prestataires spécialisés mettent en œuvre les projets d’efficacité énergétique, qui se financent eux-mêmes par les économies réalisées en matière de consommation énergétique.

swissesco

https://swissesco.ch/de/ Mit einem Energiespar-Contracting müssen Sie sich weder um die Projektentwicklung noch um die Investition in neue Anlagen kümmern. swissesco ist der Verband von Energiedienstleistern, die ein wirtschaftliches Umsetzungsmodell zur Steigerung der Energieeffizienz von Organisationen anbieten: Die spezialisierten Anbieter implementieren Effizienzprojekte, die sich durch Einsparungen im Energieverbrauch selber finanzieren. Diese Liste ist nicht abschliessend. Gerne helfen wir Ihnen, die für Sie in Frage kommenden Förderprogramme auszuwählen und geben Ihnen Auskunft über weitere Möglichkeiten in Ihrer Region.

Canton de Neuchâtel

http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/htm/740101.htm Selon la «loi cantonale sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)» (Art. 16) les gros consommateurs peuvent être exemptées de la nouvelle taxe énergétique cantonale.

Fondation suisse pour le climat

https://www.klimastiftung.ch/fr/ La Fondation pour le climat soutient diverses mesures visant à économiser l'électricité et/ou à réduire la consommation de combustibles fossiles dans votre entreprise. La subvention s'ajoute généralement à d'autres subventions (la double financement est autorisée).

Klimastiftung Schweiz

https://www.klimastiftung.ch/de/ Die Klimastiftung unterstützt diverse Massnahmen um in Ihrem Betrieb Strom zu sparen und/oder den Verbrauch an fossilen Brennstoffen zu reduzieren. Die Förderung ist üblicherweise additional zu weiteren Förderungen (Doppelförderung zulässig).

Klimastiftung Schweiz

Dans le cadre de l’analyse énergétique et/ou de la mise en œuvre des mesures, divers organismes apportent un soutien financier aux entreprises qui concluent une convention d’objectifs avec act.